Textes de droit congolais

Arrêté n°11718 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BEMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11719 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NGASSAKI née GNEBANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°11720 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GASSILA Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°11721 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MBONGO née EYOBELE Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11722 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mlle LOUMPANGOU Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°11723 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DANDOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11724 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBENGOU MITORI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°11725 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGANGOYE Gaston Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°11726 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MITSOUIKIDI Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°11727 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BABELA Innocent (Non publié au JO)

Arrêté n°11728 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONDEA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11729 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAHOUKOU Alphonse Jean Chrysostome (Non publié au JO)

Arrêté n°11730 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAKITA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11732 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EWA (Non publié au JO)

Arrêté n°11733 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ZEBOKOLO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°11734 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BOUTSANA née DIAMONIKA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°11735 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme TOUNGOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°11736 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BOLANZI née NIANGUI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11738 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DALA Miechel (Non publié au JO)

Arrêté n°11739 du 29 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme KILONDA Denise (Non publié au JO)