Textes de droit congolais

Arrêté n°11986 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certaines instructrices principales des cadres de la catégorie II, échelon 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mlle KESSOUOLO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11987 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr MAMPASSI Antonin, instructeur principal des cadres de la catégorie II, échelon 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11988 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle GANONGO Juliette, instructrice principale des cadres de la catégorie II, échelon 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11989 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mr GAIBILI Achille, instructeur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11990 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MOUANDA Jérôme, instructeur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11991 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme NTSIAKOU née MATENGAMANI Christine, instructrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11992 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle KEBI Paulette, instructrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11993 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr OTOKA Jean Marie, instructeur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11994 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr NGATSE AMBOUA François, instructeur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11995 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de certaines instructrices andjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) : en tête Mlle IPANGUI NGALA Rita (Non publié au JO)

Arrêté n°11997 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle BANTSIMBA SAMBA Princia Nicolleta, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11998 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle NGOYE Odile, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11999 du 31 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BOUE Dieudonné, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administation générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12000 du 31 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr IBARA GATSE (Non publié au JO)

Arrêté n°12001 du 31 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ANZOUANA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11777 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBANGUI Hélène, institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11778 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MPAKE née OUAKOUMBOUA Dieudonné, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11779 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGALA NDOMBI Isabelle Rosile, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11780 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAMPIKA Bernard, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11781 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OSSOBI Princia Vidiya Petronnan, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services technique (travaux publics) (Non publié au JO)