Textes de droit congolais

Arrêté n°11886 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr NGOUBILI, ouvrier cuisinier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11887 du 31 juillet 2014 portant révision de la situation administrative Mme NTIOU née NGALIKOUA Pascaline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11888 du 31 juillet 2014 portant révision de la situation administrative Mr BIAMPANDOU Jean De Dieu, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Trésor) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11889 du 31 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MBOUKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11890 du 31 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle YOUNAMESSE Marthe Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°11891 du 31 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr OBOUKA AKONGO Henri Juste (Non publié au JO)

Arrêté n°11892 du 31 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr OYHIMBI ONGUENI Eric Roselin (Non publié au JO)

Arrêté n°11893 du 31 juillet 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mme TCHOSSO née NGOMA YADAMA Prisca Dolores, aide-soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11894 du 31 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site de diamant bruts alluvionnaire dénommé , dans le département de la Likouala. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11895 du 31 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé , dans le département de la Sangha. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11896 du 31 juillet 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé , dans le département de la Sangha. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11897 du 31 juillet 2014 portant mise en place de la cellule nationale d'audit du programme facultatif de l'organisation maritime internationale (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11898 du 31 juillet 2014 portant agrément de la société inter continental des services pour l'exercice de l'activité de prestataire des services des gens de mer (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11899 du 31 juillet 2014 portant agrément de la société océane inter services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11900 du 31 juillet 2014 portant agrément de la société gestion nouvelle des chantiers ateliers du Congo pour l'exercice de l'activité de construction, de modification, de réparation et de réforme navale des navires. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11901 du 31 juillet 2014 portant agrément de la société stapem offshore en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11902 du 31 juillet 2014 portant agrément de la société technical petroleum subsea maintenance international en sigle tpmsi, en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11903 du 31 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NGASSAKI née OBONDO Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11904 du 31 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KIBONGUI Antoinette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11905 du 31 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TSATSA Joseph, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)