Textes de droit congolais

Loi n°38-2014 du 1er août 2014 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie (Publié au JO 2014-32)

Loi n°39-2014 du 1er août 2014 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°11868 du 31 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spéciel principal contractuel, en tête : Mr EPENDET OLEMBO Ange Fortune (Non publié au JO)

Arrêté n°11869 du 31 juillet 2014 portant engagement de Mlle ELENGA SOMBÔ Ernestine Danielle, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11870 du 31 juillet 2014 portant engagement de Mr BAZOLO Jean Pierre, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11871 du 31 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Mr AGNOSSI Destin Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°11872 du 31 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mr GOMEZ Tatiane Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°11873 du 31 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : MrMAKITA - OWOUNGA Aimé Tresor (Non publié au JO)

Arrêté n°11874 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr PAKA Arthur, administrateur du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11875 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr NGOULOU Benjamin, secrétaire principal d'administration contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11876 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle MAMPOUYA Chantal Blandine Nathalie, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11877 du 31 juillet 2014 portant avancement de Mr OKO OSSEBI Emmanuel, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11878 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr BAFOUAKOU Michel, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11879 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr MBIEE David, moniteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11880 du 31 juillet 2014 portant versement et avancement de Mr BOUNGOU François Aristide, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11881 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr NGOUBILI TSOUMOU Marcellin, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11882 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr MOUYINGOU Jean Baptiste, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11883 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle APILA Marguerite, infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11884 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle KOUMBA Blandine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11885 du 31 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr LWEMBE Cédrick Jasmin Raphaël, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)