Textes de droit congolais

Arrêté n°12063 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPIKA-MFOUTOU (Non publié au JO)

Arrêté n°12064 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KABIKISSA BIYERI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12065 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme LIKIBI TSOUMOU née MIETE GAMBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12066 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MINGUI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°12067 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MFOUKA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°12068 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BONAZEBI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12069 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme LOEMBE née MAKOSSO-PEMBE Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12070 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ITOUA - NDINGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°12071 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MINZELE Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°12072 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDOUNDOU - NKODIA Marie Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°12073 du 1 août 2014 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des loisirs. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°12074 du 1 août 2014 portant attributions et organisation des directions départementales des loisirs. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°12075 du 1 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr GUEKIELE Dominique, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12076 du 1 août 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité de l'enfant de Mr BAYALAMA Sylvain, précédemment ministre conseiller à l'Ambassade de la République du Congo à Washington (Etats-Unis) (Non publié au JO)

Décret n°2014-435 du 1er août 2014 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-436 du 1er août 2014 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-437 du 1er août 2014 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-438 du 1er août 2014 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires. (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-439 du 1er août 2014 portant nomination d'un ministre conseiller. (Publié au JO 2014-32)

Décret n°2014-440 du 1er août 2014 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2014 (Publié au JO 2014-32)