Textes de droit congolais

Arrêté n°12043 du 1 août 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mr NGATSE ELENGA, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(personnel diplomatique et consulaire) (Non publié au JO)

Arrêté n°12044 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUMOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°12045 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOULOU (Non publié au JO)

Arrêté n°12046 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TEMPE Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°12047 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKABI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°12048 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DALEBAYE Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°12049 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BALECKITA Jean Bertrand (Non publié au JO)

Arrêté n°12050 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OCKOMBY née APPO Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°12051 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MITSOTSO David (Non publié au JO)

Arrêté n°12052 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUYINDOULA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°12053 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ADOUA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°12054 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BATAMIO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12055 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NOMBO-MAVOUNGOU-TCHIBINDA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12056 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZANGUE OBANDZA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°12057 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOU-GOUBILI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°12058 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LIKIBI-TSOUMOU Paul Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°12059 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBVALA Damas (Non publié au JO)

Arrêté n°12060 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OLALA née NGUEPALI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°12061 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOMEHONGO Armand Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12062 du 1 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOTOULA Louis Noël (Non publié au JO)