Textes de droit congolais

Arrêté n°12002 du 1 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OKANDZI Bernard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12004 du 1 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONDON Guy Vernand, attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12005 du 1 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOYI - BASSANGUI Fabrice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12006 du 1 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr PENEKE Eloi Eurolier, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12007 du 1 août 2014 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour l'élection législative anticipées dans la circonscription de Mossaka1 scrutin du 10-08-2014 (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°12008 du 1 août 2014 portant nomination de Mme.Jacqueline Claire NZALANKAZI, conseiller au plan et à la coopération au développement du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°12009 du 1 août 2014 portant nomination de M.Emmanuel KOUMOU, conseiller administratif et juridique du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°12010 du 1 août 2014 portant nomination de Mme.Annie Marie Noëlle ETOKABEYA, attachée administrative au cabinet du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°12011 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MIEKOUNTIMA Serge Elvis, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12012 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle KOMBO MOUTOMBO Prisca Rosine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12013 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle LOUTAYA Philomène, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12014 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme LOCKO née MIZERE Françoise, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12015 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NIEME née NIONGUI Colette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12016 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MOUSSAVOU Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12017 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NSONI Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12018 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle PEMBE Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12019 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NTSIAPELE - NKOUENE Ghétymas Noël, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12020 du 1 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mr GATSE Honoré, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12021 du 1 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr TCHICAYA GONDET De Trebaud Jules Gérard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12022 du 1 août 2014 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2013 et versement de Mlle NKODIA Agathe, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)