Textes de droit congolais

Arrêté n°12100 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUNGUY PYNS Benjass (Non publié au JO)

Arrêté n°12101 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGOBAMI née OKOUMOU Rose Anne Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°12102 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGAMOUYI née BIBIMI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12103 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSOUMOU Barthelemy (Non publié au JO)

Arrêté n°12104 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme LOMERGE née LANDOU Jeanne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12105 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MVOUAMA François (Non publié au JO)

Arrêté n°12106 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OUABELOUA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12107 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GANARI François Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°12108 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOU (Non publié au JO)

Arrêté n°12109 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBORO-GUEYE Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°12110 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDZALABAKA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12111 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUHEMBA Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°12112 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUAYEHOUE Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°12113 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEMBE née MIENANDI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°12114 du 4 août 2014 potant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BELEMENE Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12115 du 4 août 2014 potant révision de la situation administrative de Mr SOUMBOU Jean Claude, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des ervices administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12116 du 4 août 2014 potant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr DIKOULA BIANGANI GAMAL Thierry, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12117 du 4 août 2014 portant versement et promotion au grade au choix au titre de l'année 2013 de Mlle NGASSAÎ Edwige Rachel, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12118 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme MANDILOU née NBOHO Julienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12119 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme KABI née BAZANGUIKA Thérése Geneviève, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)