Textes de droit congolais

Arrêté n°12080 du 4 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr TCHISSAMBOU Sttetyne Helwareine (Non publié au JO)

Arrêté n°12081 du 4 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr SARAIVA Jérémie Sosthène (Non publié au JO)

Arrêté n°12082 du 4 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MBENGUE Alain Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°12083 du 4 août 2014 autorisant Mr ONGANDOU François Xavier, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12084 du 4 août 2014 autorisant Mr MABIKA Freddy Yvon, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sport), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°12085 du 4 août 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9643 du 15 septembre 2009, portant reconstitution de la carrière administrative de Mme GOIVANDE ANGOYA GOUAM née ONDJO Lucienne, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12086 du 4 août 2014 portant recticatif à l'arrêté n231 du 10 janvier 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement d'institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) concernant Mlle MOUEME MARIE Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°12087 du 4 août 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11987 du 08 avril 2011, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle NGATSONGO Hélène, institutrice principale des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12088 du 4 août 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°17793 du 13 décembre 2012, portant avancement de Mr SILAHO BITE Bienvenue, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12089 du 4 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDINGA Rémi, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12090 du 4 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUBEMBA Joseph, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12091 du 4 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr M'VIRI MOUNDZIELI Olympe Gildas, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12092 du 4 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGAMBA Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12093 du 4 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BENGUE Pélagie Solange, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12094 du 4 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DOUKAGA BOUKINDA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12095 du 4 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGANGOYE Michel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12096 du 4 août 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d'enseignement dans les maisons d'arrêt. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12097 du 4 août 2014 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de Mme.MOKOKI née BOO Ruthie, district d'ignié, département du Pool. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12098 du 4 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GNIANGAISE Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°12099 du 4 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOU-ONKA (Non publié au JO)