Textes de droit congolais

Arrêté n°12184 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude de Mr ZOLA Sylvain Romuald, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12185 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 versement et bonification d'échelon de Mlle MATOUNGA Françoise, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12186 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme ILOKI née NZAO Pélagie Flavienne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12187 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme BOUSSIENGUY née MOUITY Marie Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12188 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr KOMBILA FOOTY Pasteur Gérard, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12189 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mr KOMBO MFOUTOU Arnaud (Non publié au JO)

Arrêté n°12190 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MAVOUNGOU Léopold, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12192 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr POUE - NZALE Marcel, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12193 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'un échelon de Mlle MALOANGO - BIVIKOU Honorine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12194 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle NDZAMA MOUKO, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12195 du 5 août 2014 portant promotin à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle OKOMBA GNANDO Honorine, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12196 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mlle ISSAYELLE Véronique, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12198 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle KAMBANZELE Cécile, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12199 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr IBARA DIMI, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12200 du 5 août 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Mme LOUMOUAMOU née NKOUAKA Aurore Jeanine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12201 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MAYINGA Pierrette, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAf-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12202 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme GNEKELE née BINTELA Marie, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12203 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle MALONGA Claire Elisabeth, agent spécial principal des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12204 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NDZE OKOUMONE Médard, agent principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12205 du 5 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr LECKAKA Guy Roger Bernard, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)