Textes de droit congolais

Arrêté n°12413 du 6 août 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Mr ELOMI Jean Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12414 du 6 août 2014 portant création, attributions et organisation du service d'action éducative en milieu ouvert auprès des tribunaux pour enfants. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12415 du 6 août 2014 portant création, attributions et organisation du centre d'observation et de rééducation pour mineurs de Brazzaville. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12416 du 6 août 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme ADOUA Lucienne agée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°12417 du 6 août 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant POUNGA Nelly Divine âgée de 03 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°12418 du 6 août 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant OKANDZOU Stalin Dainel âgé de 13 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°12169 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier alluvionnaire à Mboubissi. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12170 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à kiélé tenard. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12171 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de quartzite à Ntombo. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12172 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou I. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12173 du 5 août 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou II. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12174 du 5 août 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du centre d'insertion et de réinsertion des enfants vulnérables (CIREV) arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12175 du 5 août 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du centre d'écoute de proximité des quartiers de Talangaï, arrondissement 6 talangaï, département de Brazzaville. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12176 du 5 août 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du parc des expositions de Pointe-Noire, à Loango, district de Loango, département du Kouilou. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12177 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de Mr MADZOU Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12178 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1995, 1997, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mr EDZOUALIKO Bernard, instituteur principal des cadres de la catégorie A,hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12179 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme BOKOUANGO née BOKOUABELA BOMENGUIA Flavienne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12180 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MIENANTIMA NDOKO Gaspard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12181 du 5 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MANGOU Hygin Fernand, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12183 du 5 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MALONGA née TSIKABAKA Pauline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)