Textes de droit congolais

Arrêté n°5880 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention de transformation industrielle n°3 du 16 août 2017, signée entre le Gouvernement de la République du Congo et la société Atelier DE la Louessé (ADL) et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation (UFE) Mouyala, située dans l'unité forestière... (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-167 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-166 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-165 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°154 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-163 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°151 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°143 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture) (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale) (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l'agence congolaise de normalisation et de la qualité (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l'accès et le service universels des communications électroniques (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-157 du 10 mai 2023 portant approbation du plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploitation du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-153 du 10 mai 2023 portant cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'Etat constituée de deux terrains non bâtis du domaine privé de l'Etat cadastrée : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat cadastrés : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)