Textes de droit congolais

Arrêté n°12522 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ODZO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°12523 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKANDZE OLANDZOBO (Non publié au JO)

Arrêté n°12524 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOTITO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12525 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUARATA Roger Félicien (Non publié au JO)

Arrêté n°12526 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIALEBAMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12256 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr LIMBION Aurélien (Non publié au JO)

Arrêté n°12257 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr OSSEBI Anatole Guy (Non publié au JO)

Arrêté n°12258 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MABITA Jean Claude Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°12259 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr SIKIMINA Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°12260 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr GOMA Yves Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°12261 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOUKILA Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°12262 du 6 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr TSIKEBI NKOKI Eanès, agent technique principal des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12263 du 6 août 2014 portant avancement et versement de Mr BOUDZOUMOU Alphonse, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12264 du 6 août 2014 portant avancement et versement de Mlle OLLANGHAS Blandine Solange Marie Chantal, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12265 du 6 août 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mr TSOUMOU - NGOUAKA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12266 du 6 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOKOTO Serge, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12267 du 6 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LIKIBI - MINAN Aurélien Didier, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12268 du 6 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MALANDA Timothée, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°12269 du 6 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SAMBA Irénée Atanase, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12270 du 6 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MABA - MOUNKASSA née LISSEMBI - NKOUA, conductrice principale des cadres de la catégorie II échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)