Textes de droit congolais

Arrêté n°12502 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr BOUAKA Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12503 du 7 août 2014 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1990 de Mr KINTSOBA Alphonse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12504 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme NOMBO MAKAYA née NZAOU Cécile, sous-instendant des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°12505 du 7 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr AMPA Daniel Hugues, et versement de Mr AMPA Daniel Hugues, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12506 du 7 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MAHOUA Aimé Judicaël, agent technique principal des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12507 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUANGA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12508 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NIENDOLO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12509 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOMBO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12510 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MINGOUA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°12511 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUTSOUKA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°12512 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKANZA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°12513 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YOULOU- KOUYA Handrey Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°12514 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LINDA YOCKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12515 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAKOUMA née MIANATAMBOULA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°12516 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDEBANI André (Non publié au JO)

Arrêté n°12517 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGAKEGNI née ZECKELET Delphine Isabelle Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°12518 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIABAKA née MIYAMBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°12519 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKON Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12520 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KINATA Côme (Non publié au JO)

Arrêté n°12521 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIMONEKENE Augustine (Non publié au JO)