Textes de droit congolais

Arrêté n°12610 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr MATEMOLO Fernand Nazaire, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12611 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle OLENGOBA Marie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12612 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle OKO Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12613 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr NSAYI LOUBIENGA Ulrich Donald, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12614 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr GAMPOUROU Alphonse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12615 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MOKONO Daniel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12616 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MOUANDA Pierre, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12617 du 8 août 2014 portant versement et nomination de Mme KASSA née NGALA Marie Françoise, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12618 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mlle HOMBISSA Merril Thécia, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12619 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle KIBENET Bienvenue Audrey Carine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12620 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mr BAZONZELA Edouard, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12621 du 8 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOMPANGO Floyd, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12622 du 8 août 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014 de Mr WILSON Adjété Adjei, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12623 du 8 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle SAMBA MVIBOULOULOU Olga, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12624 du 8 août 2014 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de M.MOUSSOKI Brice Fridolin, portant sur un fond de terre d'une superficie de 11.667ha, village Lissiemi, district de Sibiti, département de la Lékoumou. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12625 du 8 août 2014 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de M.MOUSSOKI Brice Fridolin, portant sur un fond de terre d'une superficie de 19.682 ha, village Lissiemi, district de Sibiti, département de la Lékoumou. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12626 du 8 août 2014 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de M.MOUSSOKI Brice Fridolin, portant sur un fond de terre d'une superficie de 30.081 ha, village Lissiemi, district de Sibiti, département de la Lékoumou. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12627 du 8 août 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mr ELENGA Jesmin-Trésor (Non publié au JO)

Arrêté n°12628 du 8 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAMBE NGOLO Nicolas, administrateur de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12419 du 7 août 2014 portant avancement et versement de Mr MANTSIELO Daniel, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)