Textes de droit congolais

Arrêté n°12641 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUKASSA NGOMA Guy Armand, agent subalterne des bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12642 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr NZEMBI Jacques adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°12643 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle ALOUNA AMBANTSIAM (Non publié au JO)

Arrêté n°12644 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr HYEMBI Gabin (Non publié au JO)

Arrêté n°12645 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle ONDONGO Patricia Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°12646 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de Mlle OKOA IMIA Victoire, dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°12647 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NTELO Anasthasie Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°12648 du 11 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BAKALA Louis Marie Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°12650 du 11 août 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Mlle MOULOMBO Edith Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°12651 du 11 août 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM°de Brazzaville en tête Mr AFFIFINA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12652 du 11 août 2014 autorisant certaines infirmières diplômées d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à la faculté des sciences de la santé de l'université Marien NGOUABI de Brazzaville, en tête Mlle ECIER BAHN BOUELHY Nadaige (Non publié au JO)

Arrêté n°12654 du 11 août 2014 portant avancement de Mme GALLESSAMI née KOLI-BANI Christine, ingénieur des travaux d'élevage contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12655 du 11 août 2014 portant versement et avancement de Mlle GASSAKI Marie, dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12656 du 11 août 2014 portant avancement, bonification d'échelon et versement de Mlle NSAMBA BILONGO Christine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12657 du 11 août 2014 portant rectificatif de l'arrêté 2044 du 13 mars 2013 portant intégration et Mr YOMBI INGANO Fréderic dans les cadres de la catégorie II, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12658 du 11 août 2014 portant rectificatif de l'arrêté 2868 du 22 mars 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), en ce qui concerne Mlle MFOUNDOU MITOLOMOUKINI Charline Ornella Emereau (Non publié au JO)

Arrêté n°12659 du 11 août 2014 portant rectificatif de l'arrêté 10126 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de Mlle ELOI OKIRA KOUNI Lick Ryta dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12660 du 11 août 2014 portant rectificatif au décret n°2010-738 du 1er décembre 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en ce qui concerne Mlle GNALI LIKIBI Raymond Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°12661 du 11 août 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1189 du 25 janvier 2012, portant intégration, nomination titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Mlle DIMONIKINI Berthe dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12662 du 11 août 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle LIBONDO Marthe, secrétaire d'administration contractuelle retraitée (Non publié au JO)