Textes de droit congolais

Arrêté n°12770 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr ASSINKOURI Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12771 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle PEMBE MBITSI Stella Murielle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12772 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr ZOUBABELA Godefroy David, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12773 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BANGA Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12774 du 12 août 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGOULAKOBI Jean âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Décret n°2014-441 du 12 août 2014 modifiant l'article 2 du décret n°2012-935 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Mining Project Development Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2014-442 du 12 août 2014 modifiant l'article 2 du décret n°2012-936 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Mining Project Development Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2014-443 du 12 août 2014 portant attribution à la société Mining Project Development Congo S.A d'un permis d'exploitation pour le fer dit , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°12629 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONDAYE Michel Ray Patrick, attaché de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12630 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONGOUOYI Patrick Bruno, inspecteur de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administrative et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12631 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KATOUDI née MBANZOULOU Christine, attachée de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12632 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBOUALA Caroline, adjoint technique de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12633 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBILELA Marien Mesmin, instituteur de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12634 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OMONGO Germain, assistant social de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12635 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MATSOKOTA NZOULANI Julien, instituteur de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12636 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBANZOULOU Adolphine, institutrice de cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12637 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TSIBI NSIENGUET Laure Blandine, attachée de cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12638 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme LOUVILA née MOUNDELE Hortense, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) de cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12639 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr POUNDZI Jean Max, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12640 du 11 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ABE Arnaud, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)