Textes de droit congolais

Arrêté n°10102 du 7 août 2023 portant agrément de la société « SOUTH OFFSHORE » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10103 du 7 août 2023 portant agrément de la société « GEOLOG CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10104 du 7 août 2023 portant agrément de la société « URBANISME ET COMMERCE » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1208 du 7 août 2023 portant nomination des Membres de la Coordination de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1209 du 7 août 2023 portant nomination des Membres du Comité technique de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1210 du 7 août 2023 portant nomination des Membres du Comité de suivi et de contrôle de la Commission Nationale Electorale Indépendante (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1211 du 7août 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10096 du 7 août 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'équipement et du patrimoine (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10732 du 5 septembre 2023 portant fermeture définitive d'une officine Pharmaceutique (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10731 du 5 septembre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement de la propriété immobilière cadastrée section I, bloc : /, Parcelle 49, arrondissement n°1 E.P Lumumba, Commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10082 du 4 août 2023 portant organisation de l'école congolaise d'optique (Publié au JO 2023-34)

Arrêté n°10047 du 3 août 2023 accordant à la société RAGEC SA une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10048 du 3 août 2023 accordant à l'association eau énergie (EEA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10049 du 3 août 2023 accordant à la clinique Guenin une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10050 du 3 août 2023 accordant à la société afribev groupe industrie sarl une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10051 du 3 août 2023 accordant à la société maisons sans frontières Congo (MSFC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10052 du 3 août 2023 accordant à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10053 du 3 août 2023 accordant à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10054 du 3 août 2023 accordant à la société RAGEC SA une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10055 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département Brazzaville (Publié au JO 2023-33)