Textes de droit congolais

Arrêté n°12727 du 12 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques, en tête : Mr LICKIBI Florian Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°12728 du 12 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques, en tête : Mr MISSIE Silvère Wenceslas (Non publié au JO)

Arrêté n°12729 du 12 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques, en tête : Mr NDOMBI FOUEBO Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°12730 du 12 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MAKELA née MFOUKA Honorine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°12731 du 12 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUNKOULA Jean Didier, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12732 du 12 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BINTSAMOU Amour Evrard Dhyda, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°12733 du 12 août 2014 autorisant Mr MAKAYA SAFOU Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12734 du 12 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr TSIAKOUAMA Christophe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12735 du 12 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NGUEKOU, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12736 du 12 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr YOKA Apollinaire Gildas, secrétaire d'admininstration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12737 du 12 août 2014 portant avancement et versement de Mr MABI Léon Christophe commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12738 du 12 août 2014 portant agrément de la société mta services sarl pour l'exerice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12739 du 12 août 2014 portant nomination du chef de division matériel à la direction de la logistique de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12740 du 12 août 2014 portant nomination de l'aide de camp du chef d'état-major général des FAC (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12741 du 12 août 2014 portant nomination du chef de division des personnels isolés à la direction des personnels militaires de l'état-major de la marine nationale. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12742 du 12 août 2014 portant nomination du chef de secrétariat particulier du ministre à la présidence de la république, chargé de la défense nationale. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12743 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014 et versement de Mr MPASSI Pierre, inspecteur principal des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12744 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr MAVOUNGOU Justin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12745 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NDZAMA Donatien, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°12747 du 12 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MBELA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)