Textes de droit congolais

Arrêté n°12789 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EOUOLO Bernard Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°12790 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TANGA ECKNO Placide Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°12791 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ZEGUEL Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°12792 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZONG-NGOY (Non publié au JO)

Arrêté n°12793 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAYA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12794 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPAN Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12795 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSEMI Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°12796 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YEMBI Thomas D'aquin (Non publié au JO)

Arrêté n°12797 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ATSELA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°12798 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ATSELA née AKONDZO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°12799 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ATSA Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°12800 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KASSA Jean Gualbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12801 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOMBO BOUMBA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°12802 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSOUADI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12803 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NAMEDOUM Jean Colin (Non publié au JO)

Arrêté n°12804 du 13 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr MBOUSSA Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°12805 du 13 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr MABIALA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°12806 du 13 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique de Mr MIKALA Frédéric, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12807 du 13 août 2014 autorisant Mr OKANDZA Willi Landry Fabrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut management de Brazzaville (IMB) (Non publié au JO)

Arrêté n°12808 du 13 août 2014 autorisant Mr OBOUAT Alain Richard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)