Textes de droit congolais

Arrêté n°12915 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale de la conversation des hypothèques et de propriété foncière auprès de la direction départementale des impôts et des domaines (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12916 du 14 août 2014 portant attributions et organisation de la recette principale des douanes et des droits indirects auprès de la direction départementale des douanes et des droits indirects (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12917 du 14 août 2014 accordant l'agrément de distribution et de commercialisation des produits pétroliers à la société Consortium SNAT S.A. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12918 du 14 août 2014 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études, de conseil et d'expertise en République du Congo. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12919 du 14 août 2014 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des études d'impact sur l'environnement par le bureau d'études, de conseil et d'expertise . (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12920 du 14 août 2014 portant avancement et versement de Mme SAMBA née SOUNGOULA Alphonsine, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12775 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIAOUA née BAWAYILA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°12776 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DONGO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°12777 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIANZA Jean Félicien (Non publié au JO)

Arrêté n°12778 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme PABYSSINA née GANDZIAMI TSIME Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°12779 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr HONGUET Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°12780 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OPINAT Abraham Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°12781 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MATOKOT née NGONGO Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°12782 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme AGNONGONDZE - AKOGNAKOGNA née BOUNTSANA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°12783 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIASSAKOULA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°12784 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ZOULA Gabriel Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°12785 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ONDONGO née OKAMBA Séraphine (Non publié au JO)

Arrêté n°12786 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KODIA née LEMBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12787 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGUIMBI Bertihe (Non publié au JO)

Arrêté n°12788 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAYISSA Gabriel (Non publié au JO)