Textes de droit congolais

Arrêté n°12963 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDOLO née NGAKOSSO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°12964 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr NGAKIE Damas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12965 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr LIELE Victorien Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12966 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, bonification d'un échelon et versement de Mr KIPFOURI Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12967 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TCHILOEMBA François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12968 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr DIELLA Nestor, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12969 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle KONGO DAMBA Thérèse Arlette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12970 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002 de Mr MONGO SLHYM Pascal, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12971 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de Mr MILANDOU Noël, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12972 du 18 août 2014 portant versement et nomination de Mr MISSONI-MISSOUNGALA Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12973 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme ELE née EBINDA Antoinette, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12974 du 18 août 2014 portant versement, incription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ILOKI Jean Claver, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12975 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle NDOULOU Rose Fanny, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12976 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr OTOUBA Faustin, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12977 du 18 août 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de Mr BONGOLOT Jean Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12978 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr ITOUA Gilbain Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12979 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme BISSADIDI née KIANDANDA Sidonie, conductrice principale d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12980 du 18 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle NGUIMBI Flora Viviane, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°12981 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr NKODIA Léon, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12982 du 18 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUSSIMBISSA Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)