Textes de droit congolais

Arrêté n°12923 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MADZOU MBANY Fulbert Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°12924 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATAMANA BAFOUNTA née NSIKABAKA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°12925 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALANDA Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°12926 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMPOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°12927 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBOULONDZI Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12928 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOURANGON Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°12929 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOLOMOLA Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°12930 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YOMBI Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12931 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZIHOUA MAKITA Simplice (Non publié au JO)

Arrêté n°12932 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OBAMBO née GASSONGO Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°12933 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOULA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°12934 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUNONDO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12935 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MADZOU née BABINDAMANA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°12936 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme POUELA - POUELA née KILONDA LOUANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°12937 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKOSSO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°12938 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDZOUROUMBI Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°12939 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUBAKI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°12940 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSENGO née NGOYI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°12941 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIVUTUKA (Non publié au JO)

Arrêté n°12942 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme PANZO née EHOUA Henriette (Non publié au JO)