Textes de droit congolais

Arrêté n°13001 du 19 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LENDIE Ambroisine (Non publié au JO)

Arrêté n°13002 du 19 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUFILOU née NZOUHOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13003 du 19 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUBAKI née KOUBAKA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13004 du 19 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIKALA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°13005 du 19 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVOUBOU Jean Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13006 du 19 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSAMBOU née LOUSSEMO Berit (Non publié au JO)

Arrêté n°13007 du 19 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOTANDEAU MONGHOT née MADZOU NGAPIKA Lucile Duvallée (Non publié au JO)

Arrêté n°13008 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.AMBOULOU Guy Jonas, professeur des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13009 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.OLONGO André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13010 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOUKOU Ntathalie Edwige, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13011 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.NIOMBELA Ulrich Samson Magloire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13012 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.DIEMBI Sylvain, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13013 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MPOUANTABA Sabine Rosalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13014 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.ITOUA IBARA Marius, ouvrier professionnel (mécanicien) des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13015 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NTSUELET Idanette Joséline, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13016 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.LOEMBA André, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°13017 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOUALA - NKOULA Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13018 du 19 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOURIMA Blandine Chastelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13019 du 19 août 2014 rectifiant l'arrêté n°7140 du 02-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUHOHO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°13020 du 19 août 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°166 du 26 novembre 2012, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.MACKITA MPASSA MOKONDA Lysie Eudoxie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)