Textes de droit congolais

Arrêté n°13162 du 20 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 versement et bonification d'échelon de M.BABINGUI Michel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13163 du 20 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.SEGOSSOLO Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13164 du 20 août 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.BOUANSE Aimé Pascal, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13165 du 20 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MOUKOULA Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13166 du 20 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ONGOUYA Raymond Jean Luc, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13167 du 20 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.OUASSIKA Isabelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13168 du 20 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.SILAHO-POUNOU Armelle, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13169 du 20 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KOUBASSANA Joseph, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13170 du 20 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2007, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.NZOUZI née BABINDAMANA Marie Adélaïde, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fnanciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13171 du 20 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle MOUMENGA Rachelle, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13172 du 20 août 2014 autorisant M.NGOMA BISSILA Idrissa Frey Gonzack, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°13173 du 20 août 2014 autorisant M.MFOUTOU Pierre Hubert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université Marien NGOUABI (UMNG) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13174 du 20 août 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGAKOSSO Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°13175 du 20 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBOUANGA Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°13176 du 20 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUEMO Joël (Non publié au JO)

Arrêté n°13177 du 20 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUNDOU Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13178 du 20 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUNDOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13179 du 20 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGADZEMI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13180 du 20 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LESSOUA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°13181 du 20 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ENKEALET Gaston (Non publié au JO)