Textes de droit congolais

Arrêté n°13213 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mme ANGONA née OVOURA Marie Noëlle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13214 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr BAKOUMA Paul José Nazaire, conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13215 du 21 août 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MALOUKA Jean Bernard, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13216 du 21 août 2014 rectifiant l'arrêté n°6624 du 13-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MALOLET Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°13217 du 21 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BATINOU NTAKOU Pulchérie Aubertthe, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13218 du 21 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUDZEDZE Barthélémy, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13219 du 21 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BANTSIMBA Inès Mireille, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13220 du 21 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MVOUONO Nellie Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13221 du 21 août 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude de Mr EMPALA Blaise, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13222 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle NDZELE Marie, attachée des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13223 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MOBOKA Maixent Roland, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13224 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'anné 2011 et versement de Mr MBOKO OTOKA Benny Shérif, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13225 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, versement et reclassement de Mr IBOANGA MAKOBA Seholl Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13226 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr DIANGA Daniel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13227 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOUTOUABEKA MOKOKO, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13228 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr ANDOUNGUIS GANCKOUM Gaëtan Varech, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13229 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.DOUNGOU Victorien Théodule, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13230 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle MISSAMOU NKODILA Carine Aude Prisca, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13231 du 21 août 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme BAKOUMINA née KOUSSOU Simone, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13232 du 21 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr BOUABOTE Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)