Textes de droit congolais

Arrêté n°10052 du 3 août 2023 accordant à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10053 du 3 août 2023 accordant à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10054 du 3 août 2023 accordant à la société RAGEC SA une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10055 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10056 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10057 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10058 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « MANEGEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE (M2D) (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10059 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « PROGER Engineering & Management » (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10060 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « Cabinet Management et Etudes Environnementales » (CM2E) (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10061 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « ENVIRONNEMENT PLUS »  (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10018 du 2 août 2023 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières au lieu-dit « bande littorale de Matombi » département du Kouilou (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10002 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Congolaise Industrielle et Minière d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimboto » dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10003 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société FU HENG INTERNATIONAL S.A.R.L d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loukoulou-Cassitérite », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9998 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bangoumbou-or » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9999 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le coltan dite « Bangoumbou-coltan » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10000 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Afrex Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moudounga » (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10001 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Afrex Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loutembo II-Est » (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10004 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société SL INTERNATIONAL d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loubou», dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10005 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Africa Mining SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Zoanaga » (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9990 du 28 juillet 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de la voie d'accès aux casernes militaires, situées au lieu-dit « Sadelmi et Ndouo », arrondissement n°7 Mfilou-Ngamaba, Commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-32)