Textes de droit congolais

Arrêté n°13678 du 27 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBAEMBA Georges, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13679 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13680 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.N'KAYA Gerard (Non publié au JO)

Arrêté n°13681 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à monsieurMPASSI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13682 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATANTOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13683 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°13684 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAHOUNGUILA Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13685 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBAKI née NZOLANI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°13686 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13687 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINKENDE Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°13688 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDOULOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13689 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.WENABALA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13690 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.OSSONA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°13691 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATAMIO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13692 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKALA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°13693 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUKOULOU Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°13694 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOURI (Non publié au JO)

Arrêté n°13695 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKONO BASSIMBA Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°13696 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABANDZABE Jean Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°13697 du 27 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOAMPION Robert (Non publié au JO)