Textes de droit congolais

Arrêté n°13748 du 28 août 2014 autorisant M.TSOULI Philippe, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services judiciaires (justice) à suivre un stage de formation au centre de formation judiciaire de Dakar (Sénégal) (Non publié au JO)

Arrêté n°13749 du 28 août 2014 autorisant Melle.BATANTOU KOLELA Louise Michel Christevie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°13750 du 28 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NGUELOLO Judith Suzanne, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13751 du 28 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOMBO Léontine Solange, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13752 du 28 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.YOKA Gilvany Gaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13753 du 28 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.IPAPOU Blanche Chantal, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13754 du 28 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.MIOKONO Norbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13755 du 28 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.TOUDI Orthega Andrès Dorelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13756 du 28 août 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.DZON Evigna Gerdette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13757 du 28 août 2014 portant révision de la situation administrative de M.NZENGUET Edgard, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13758 du 28 août 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.GANDZIEN, aide-social contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°13759 du 28 août 2014 portant reclassement et nomination de M.YENGOZO MIKEMBI Maridiam Miphez, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13760 du 28 août 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6778 du 17 septembre 2010, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KIFOUETI Hortense victoire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13761 du 28 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.LIKANABEKA Dieudonné, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13762 du 28 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBAMA Lambert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13763 du 28 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OYANDZA Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13764 du 28 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUETSEKE- IBATA Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13765 du 28 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.DADA Léonard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13766 du 28 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOMBO Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13767 du 28 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.DANGOUAMA Jean Louis, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)