Textes de droit congolais

Arrêté n°13826 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TSOUMOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13827 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BOUANGA KALOU née FICKAT SISSILA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°13828 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KISSISSOU - BOMA née MOUKALA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13829 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUENITA Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°13830 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAYILI Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°13831 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NDOMBA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13832 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme OSSETE née OKOGNA ATSIA Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°13833 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BALOU SITOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13834 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TSONDE Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°13835 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUNGALI Jean Chrysostome Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°13836 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIBINDA- PEMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°13837 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ENGOLI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13838 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr FOUKISSA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°13839 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAMBOU Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°13840 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DEMBE Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°13841 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OLANDZOBO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°13842 du 29 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUKOULOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13843 du 29 août 2014 rectifiant l'arrêté n°37 du 22-02-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAYONDI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13844 du 29 août 2014 rectifiant l'arrêté n°315 du 07-03-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUNOKO NDALLA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°13845 du 29 août 2014 rectifiant l'arrêté n°1039 du 30-04-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SAMBA François Xavier (Non publié au JO)