Textes de droit congolais

Arrêté n°14297 du 8 septembre 2014 portant promotion au titre des années 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MASSENGO Joseph, technicien supérieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Arrêté n°14298 du 8 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle BATINA NZOUMBA Rebecca, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14299 du 8 septembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Mr ITOUA Ludovic, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°14300 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MPIONTSO Alfred, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14301 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NDOLO PAMBOU Jean Presley, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14302 du 8 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr BITEMO Gaston, professeur technique adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14303 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr LOUBINDI Zéphirin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14304 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr EBERESSENGA André, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°14305 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NZIENGUI Jean Claude, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14306 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mr JALABOMY Fulgence, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14307 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MBAMA Joli Clauvis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14308 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr ONGAGNA Jean Victor, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14309 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MOUANDA Paul, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14310 du 8 septembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Mr KOUKAMBIDILA NGUIMBI Bernstein Kraaf, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14311 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme MOUDIONGUI née LOUSSAKA Joséphine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14312 du 8 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NTSINOLOGUI, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14313 du 8 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2008, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr TOUARI Félix, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14314 du 8 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle TCHICAYA Mireille Josiane, secrétaire principale d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14316 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire et consignataire de navire (Publié au JO 2014-37)

Arrêté n°14317 du 8 septembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-37)