Textes de droit congolais

Arrêté n°14669 du 12 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ODZALAMBAE Brice, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14670 du 12 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OTOUMOU Bernard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14671 du 12 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KANGA Albert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14672 du 12 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MBIZI KOUENDELA Alain Claude Edouard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°14673 du 12 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme MICKALAD-NZIENGUI née NONGO Marianne, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14674 du 12 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BENANKAZI Longine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14675 du 12 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BADIDILA Mélanie, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14676 du 12 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF -(administration générale), en tête : Mlle MASSAMBA Roxane Gloire (Non publié au JO)

Décret n°2014-456 du 12 septembre 2014 portant nomination d'un chef de cabinet (Publié au JO 2014-38)

Décret n°2014-457 du 12 septembre 2014 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'organisation des élections et des modalités de désignation de ses membres (Publié au JO 2014-38)

Décret n°2014-458 du 12 septembre 2014 portant convocation du collège électorale pour l'élection des sénateurs dans certains départements (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14511 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABANDZA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°14512 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAMOUANGA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°14513 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NANITELAMIO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14514 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KINTONO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14515 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr INKALI David (Non publié au JO)

Arrêté n°14516 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZONDHAULT Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14517 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NTOUMBOU Guy Felicien (Non publié au JO)

Arrêté n°14518 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKANA NKOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°14519 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MVOUKANI Antoinette (Non publié au JO)