Textes de droit congolais

Arrêté n°14609 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELION Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14610 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAMPASSI Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°14611 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAMBA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°14612 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKOGNI Gilles Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°14613 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TOUADI PEMBE née YAMBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°14614 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKOUO TSIARA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14615 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIKAKOURY Placide Bruno Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°14616 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ZIMBIKISSA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°14617 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ITOUA née KOUMOU Marie Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°14618 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAZOLO née MOUNDELE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14619 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIANTOUDILA Sebastien (Non publié au JO)

Arrêté n°14620 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIABIYA NGANGA Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°14621 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUNZIKA NTSIKA Pierre Juste (Non publié au JO)

Arrêté n°14622 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONANGA Jean Didace (Non publié au JO)

Arrêté n°14623 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AMBOULOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14624 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ENGOUALE née OHOUO Jeanna (Non publié au JO)

Arrêté n°14625 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANDZOUMOUNA née PEDILA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°14626 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABANZA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14627 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BIKOUMOU née LOUMPANGOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°14628 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAROBAFOULA Aimé François (Non publié au JO)