Textes de droit congolais

Arrêté n°14865 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGATALI MONKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°14866 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TCHITEMBO née BINTSAMOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14867 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIFOUETI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14868 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUBOULOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14869 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ENGALI Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°14870 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BABOUTILA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°14871 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TCHIFOULA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°14872 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPIERE Blaise Sernet (Non publié au JO)

Arrêté n°14873 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14874 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUASSI OKAMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°14875 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BALABANGANGA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°14876 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGAMBEYI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°14877 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SALABANZI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°14878 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MEBIAMA née YESSE GONZALEZ Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14879 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MONDOUTA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14880 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPIOMIE Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14881 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LIKANDA Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°14882 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALEKA MANDENGO Shailly (Non publié au JO)

Arrêté n°14883 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIYOUNA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°14884 du 16 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUNKASSA Joseph (Non publié au JO)