Textes de droit congolais

Arrêté n°14531 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIYEBGUI Telesphore (Non publié au JO)

Arrêté n°14532 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle NTSIETE Blandine Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°14533 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA ONDZE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°14534 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAMPAKA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°14535 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAKISTA Florent Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°14536 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle TSALA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°14537 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle SOUNGUI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°14538 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIANGANA KANDA (Non publié au JO)

Arrêté n°14539 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDOTO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14540 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDOKO René Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°14541 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUETI Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°14542 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUSSOLOUMO (Non publié au JO)

Arrêté n°14543 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GOMA ZASSI (Non publié au JO)

Arrêté n°14544 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EMPOUA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14545 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIBAKANAHD Roch Marie Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14546 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GAMONDZO Pierre Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°14547 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKADISSA née NKENGUE MAHOUNGOU Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°14548 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BATSALA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°14549 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EKOMISSA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14550 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAMPOUYA Joël (Non publié au JO)