Textes de droit congolais

Arrêté n°15033 du 17 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUKASSA MBANI, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15034 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BOUMBA Gisèle, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15035 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr BELO- MVILA Serge Bonaventure, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15037 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr ALOUKI Franck Donald, agent spécial principal, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15038 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle POATY Edith Madelaine, agent spécial principal, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15039 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle LOUMOUAMOU Aimée Bernadette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15040 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MILANDOU Barthélémy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15041 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr KAMBA MONDZAMI Florian, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15042 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle GAMBOU Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15043 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MALANDA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15044 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NDOULOU Stanislas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15045 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BADIABO Agnès, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15046 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MOUSSODJI Jean Raymond, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15047 du 17 septembre 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité de secrétaire d'administration contractuelle, en tête : Mlle BANANGOUNA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°15048 du 17 septembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services, en tête : Mlle SAMBA-LOUMPANGOU Reine Jessica (Non publié au JO)

Arrêté n°15049 du 17 septembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : Mr ETOKABEKA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°14972 du 17 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NGOUALA MBOUMBA Marcel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2014-459 du 16 septembre 2014 portant nomination des membres de la commission nationale d'organisation des élections (Publié au JO 2014-39)

Arrêté n°14783 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr YEMBI Célestin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14784 du 16 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr MOUSSOKI Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)