Textes de droit congolais

Décret n°2014-457 du 12 septembre 2014 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'organisation des élections et des modalités de désignation de ses membres (Publié au JO 2014-38)

Décret n°2014-458 du 12 septembre 2014 portant convocation du collège électorale pour l'élection des sénateurs dans certains départements (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14511 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABANDZA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°14512 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAMOUANGA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°14513 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NANITELAMIO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°14514 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KINTONO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14515 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr INKALI David (Non publié au JO)

Arrêté n°14516 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DZONDHAULT Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14517 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NTOUMBOU Guy Felicien (Non publié au JO)

Arrêté n°14518 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKANA NKOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°14519 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MVOUKANI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°14520 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TCHICAYA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°14521 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUNGOU MADECKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14522 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OUAMBOUAMA née SAMBA Pauline Anne Marie Jose Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°14523 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDINGA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14524 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDINGA née OKOUANA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°14525 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBAMBI Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°14526 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBOUKOULOU André Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°14527 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIEKO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14528 du 11 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr PAMBOU BADINGA Brice (Non publié au JO)