Textes de droit congolais

Arrêté n°14658 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 2012 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle MASSENGO MOUSSOUNDA Bertille Irma (Non publié au JO)

Arrêté n°14659 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mr KYDZOUAHD Paul Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°14660 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mme GANGA née BAKALA Virginie Aline Makaya (Non publié au JO)

Arrêté n°14661 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement), en tête Mlle BILIMBA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°14662 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle LOEMBET TSIMBA Marie Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14663 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mr BINDOULA Philippe, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14664 du 12 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LOCKO Elionore Mariline Edwige, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14665 du 12 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr NGANDZIAMI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°14666 du 12 septembre 2014 autorisant Mlle OKO Sanchelle Gabrielle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14667 du 12 septembre 2014 portant affectation de Mr DZON AKIANA Octave, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14668 du 12 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGATSE ISSONGO Josiane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14669 du 12 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ODZALAMBAE Brice, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14670 du 12 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OTOUMOU Bernard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14671 du 12 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KANGA Albert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14672 du 12 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MBIZI KOUENDELA Alain Claude Edouard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°14673 du 12 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme MICKALAD-NZIENGUI née NONGO Marianne, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14674 du 12 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BENANKAZI Longine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14675 du 12 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BADIDILA Mélanie, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14676 du 12 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF -(administration générale), en tête : Mlle MASSAMBA Roxane Gloire (Non publié au JO)

Décret n°2014-456 du 12 septembre 2014 portant nomination d'un chef de cabinet (Publié au JO 2014-38)