Textes de droit congolais

Arrêté n°14620 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIABIYA NGANGA Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°14621 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUNZIKA NTSIKA Pierre Juste (Non publié au JO)

Arrêté n°14622 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONANGA Jean Didace (Non publié au JO)

Arrêté n°14623 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AMBOULOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14624 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ENGOUALE née OHOUO Jeanna (Non publié au JO)

Arrêté n°14625 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANDZOUMOUNA née PEDILA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°14626 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABANZA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14627 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BIKOUMOU née LOUMPANGOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°14628 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAROBAFOULA Aimé François (Non publié au JO)

Arrêté n°14629 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MASSIMBA Claude Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°14630 du 12 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1228 du 27 février 2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mr DZOUKOU OMBOLA Ilitch Gaëtan (Non publié au JO)

Arrêté n°14631 du 12 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°1034 du 03-05-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBONGONO Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°14632 du 12 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4417 du 19-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme IKOBO Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°14633 du 12 septembre 2014 fixant les attributions des commissions spécialisées du comité d'organisation des onzièmes jeux africains, Brazzaville 2015 (Publié au JO 2014-38)

Arrêté n°14634 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr MANANGA SANGTOU Apollinaire, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14635 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr MITCHA Corneille, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14636 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr ITCHOUKOU Jean, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14637 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 et versement de Mme MPOUNDA née BAKOUETELA Marie Jeanne, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14638 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr EKIMETSUI Célestin, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14639 du 12 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr ILOKI Casimir, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)