Textes de droit congolais

Arrêté n°14580 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°14581 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAYETELA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°14582 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DITOUMONA Sébastien Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°14583 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABIALA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14584 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUYOMBE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14585 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABELA née DIAMBOUILA MOUSSOKI Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°14586 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KIKOUNOU - GAGNANOND née MONTANGO Hermence Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°14587 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIDZOUA née MPOU Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°14588 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABANZA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14589 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme EBBA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°14590 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONKA-LENDOUE Zacharie Myriel (Non publié au JO)

Arrêté n°14591 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TOUDI née NTELAYANDI Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°14592 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIDZOUA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14593 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGOBON Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°14594 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOUI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°14595 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KEPEPEME Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14596 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKOUNKOU Jean José (Non publié au JO)

Arrêté n°14597 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMBOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°14598 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BILADILA André (Non publié au JO)

Arrêté n°14599 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr POUABOUD Eugène (Non publié au JO)