Textes de droit congolais

Arrêté n°14768 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme EBOUABA née NGASSAKI Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°14769 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ANGONO née MOKOKO PONO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°14770 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MBITSI née PEMBE DIKONDANA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°14771 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DEMBI Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°14772 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BABENE Joseph veuf de FINOUNOU NSONA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°14773 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKOUNKOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14774 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOUSSI Pierre Hermel (Non publié au JO)

Arrêté n°14775 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUBA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°14776 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KODIA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°14777 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOULELA née NDEY Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°14778 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LONDZENDZE née ZOBA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°14779 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme AMBETO née INGOBA Elodie (Non publié au JO)

Arrêté n°14780 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDONGO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°14781 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GOSSIA ONDOUA (Non publié au JO)

Arrêté n°14782 du 15 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUOLALI Pierre (Non publié au JO)

Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°14699 du 14 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr POUNGUI Maurice, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14577 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MALELA née MILANDOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°14578 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIANTANTOU née VOUIDIBIO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°14579 du 12 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUMA née GANDZIEN Clèmence (Non publié au JO)