Textes de droit congolais

Arrêté n°15113 du 18 septembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en tête : Mr LOUBASSOU Jean Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°15114 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle KIBAKI Sylvie Michèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15115 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle DIAKOUNDILA Jacqueline, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15116 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr ATEKI Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°15117 du 18 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr BANZOUZI Josepth, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15118 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de Mlle MILANDOU Elisabeth, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15119 du 18 septembre 2014 portant titularisation, inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle TATY- SOUAMI Eurydice Françoise, institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15120 du 18 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr MOURIMA Abraham, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15121 du 18 septembre 2014 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MVOULA née BOUNA Cécile, institutrice stagiaire, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15122 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MAHOUMA Dhom Le Prince, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15123 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mlle BITSINDOU Véronique, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15124 du 18 septembre 2014 portant titularisation, nomination, versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 de Mr MOUYANA KOULOUFOUA Albert, attaché des cadres catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15125 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr MAFOUNA Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°15126 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle BONDO Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15127 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle BOUANGA- NTABA Céline, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15128 du 18 septembre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de Mr NGOUALA- ANSY Lambert, précédemment deuxième secrétaire à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)

Arrêté n°15129 du 18 septembre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport des bagages de Mr EBARA Casimir, précédemment chauffeur au consulat général de la République du Congo à Franceville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°15130 du 18 septembre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à ENGAMBE BONDA Edgard (Non publié au JO)

Arrêté n°15131 du 18 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million quatre cent soixante dix huit mille sept cents (1 478 700) francs CFA au profit de la direction des relations avec le parlement, au ministère de la commnunication et des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°15132 du 18 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante douze millions neuf cent quarante cinq mille six cents (72.945.600) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances , au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)