Textes de droit congolais

Arrêté n°15073 du 18 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MIANGUE- OLONDO Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15074 du 18 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOMA SOLO Heidy Endulrich, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15075 du 18 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KAYA Hervé Fortuné, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15076 du 18 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DIAKAYIDIKA Emmanuel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15077 du 18 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MABIALA Jean Christophe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15078 du 18 septembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mr NGOYI Raphaël, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15079 du 18 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MILANDOU Sosthène Euphrasie, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15080 du 18 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MFOUKOU Jean, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15081 du 18 septembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mr OKO-ODIA Judicaël, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15082 du 18 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle NIAMAT Jeanne Florette, dactylographe des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15083 du 18 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MBATI Gilbert, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15084 du 18 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NKEWA Alphonse, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15085 du 18 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme MOUSSALA née ELOUO Georgine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15086 du 18 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle AKIRIZO Inès Prudence, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15087 du 18 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°19035 du 23 décembre 2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mlle MAHOUNGOU TSIMBA Florent Stève Cheryle (Non publié au JO)

Arrêté n°15088 du 18 septembre 2014 accordant un congé diplomatique à Mr LINGOUA Jean Christophe, conseiller des affaires étrangères de 3eme échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°15089 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr NGOMA Emmanuel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°15090 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr EMO Destin Bertran, adjoint technique des travaux publics, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°15091 du 18 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme MABIKA née NZINGOULA- WAYINOU Geneviève, comptable contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15092 du 18 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle LEMINA Hélène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF-(administration générale) (Non publié au JO)