Textes de droit congolais

Arrêté n°15367 du 22 septembre 2014 portant reconstitution de carrière administrative de Mr NGOUALA DONG Guelor, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15368 du 22 septembre 2014 portant reconstitution de carrière administrative de Mlle ZEBIMIATA Charlotte, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15369 du 22 septembre 2014 portant délégation de pouvoir (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-461 du 22 septembre 2014 portant nomination des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'annéee 2014 (4ème trimestre) (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-463 du 22 septembre 2014 portant nomination du directeur général de l'administration, des finances et de l'équipement (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-464 du 22 septembre 2014 portant nomination du président du comité de direction du bureau études et de contrôle des travaux cadastraux (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-465 du 22 septembre 2014 portant nomination du président du comité de direction du fonds nationa du cadastre (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-466 du 22 septembre 2014 portant nomination du directeur général du domaine de l'Etat (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-467 du 22 septembre 2014 portant nomination du directeur général du fonds national du cadastre (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-468 du 22 septembre 2014 portant affectation au ministère de l'enseignement supérieur d'une parcelle de terrain située à Mokéko, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-469 du 22 septembre 2014 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-470 du 22 septembre 2014 portant réorganisation de l'école militaire préparatoire général LECLERC (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-471 du 22 septembre 2014 relatif à l'action sociale au sein du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-472 du 22 septembre 2014 portant organisation de la fonction administrative et financière des corps de troupe et organismes assimilés des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2014-39)

Arrêté n°15147 du 19 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr KANDA Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15148 du 19 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 2012 et versement de Mr MOUKOUARI Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15149 du 19 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle M'BOU- TSIBA Prudence, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15150 du 19 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle MALOMBE Rachel Annette (Non publié au JO)

Arrêté n°15151 du 19 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr OKOUROU MBAN Panish, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15152 du 19 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr GOMOUFATAN MABANZA Jean Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)