Textes de droit congolais

Arrêté n°15024 du 17 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°15386 du 1er décembre 2012, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mr NGOULOU Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°15025 du 17 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5428 du 14 juillet 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mlle MONGO Anie (Non publié au JO)

Arrêté n°15026 du 17 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°787 du 16 février 2004, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1997, 1999 de Mr NGOUMBA- LENGANGUE Laurent, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15027 du 17 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KALANA Jeanne, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15028 du 17 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr EPERE- NGOMA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15029 du 17 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBAMI Destin Wilfried, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15030 du 17 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONGOUYA Roussel Chanssard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15031 du 17 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OTSANATSOU Pierre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15032 du 17 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TALANI NGOMA Omer, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15033 du 17 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUKASSA MBANI, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15034 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BOUMBA Gisèle, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15035 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr BELO- MVILA Serge Bonaventure, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15037 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr ALOUKI Franck Donald, agent spécial principal, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15038 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle POATY Edith Madelaine, agent spécial principal, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15039 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle LOUMOUAMOU Aimée Bernadette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15040 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MILANDOU Barthélémy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15041 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr KAMBA MONDZAMI Florian, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15042 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle GAMBOU Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15043 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MALANDA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15044 du 17 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NDOULOU Stanislas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)