Textes de droit congolais

Arrêté n°15417 du 23 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°998 du 29-04-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NKOUKA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°15418 du 23 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3477 du 3 avril 2013, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme BUELA MATTA née MOUKILOU MBOUEMENA Rose Francia, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration... (Non publié au JO)

Arrêté n°15419 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr GOMA MALANDA Lucien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15420 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mme NTETANI née NKOUSSOU Madeleine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15421 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TCHICAYA Jean Baptiste Duc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15422 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NGOMBE Rodolphe Renaud, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15423 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr BANDZA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15424 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr NGAKONO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°15425 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NGANGA Antoine, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15426 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr EVOULA Mathias, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15427 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MALONGA François, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15428 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr LOUZENZO Josué, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15429 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et bonification d'échelon de Mr OKEMBA Antoine Saturnin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15430 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr GOMA Odet Brice, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15431 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle ONDAY Roseline Sylvie, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15432 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr LOUBELO Jonathan, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15433 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Mr BIBA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°15434 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) - en tête : Mr ANSALLA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°15435 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr BOUYANGHA Michel, professeurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15436 du 23 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Mr BOULONOUNAWE Ambroise (Non publié au JO)