Textes de droit congolais

Arrêté n°15396 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SITA Vincent Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°15397 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKOULI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°15398 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme TSIBA MBANY née NKOLI Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°15399 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ANVOULI née MOULOUNA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°15400 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOBAWILA Simon Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°15401 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKODIA née MISSAMOU Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°15402 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUBILI Charles David (Non publié au JO)

Arrêté n°15403 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme IMONGUI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°15404 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr FOUTOU- MATONGO Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°15405 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme EKOUYA ITOUA née NGALA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15406 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GOMES OLAMBA née MBELA Lucia (Non publié au JO)

Arrêté n°15407 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUANGOLI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°15408 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOULOU née KOLELA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°15409 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MALONGA née MAFOUTA Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°15410 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAHI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°15411 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LABASSO Michel Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°15412 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUNKOU PASSI Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°15413 du 23 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4269 du 17-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BAKOUETELA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°15414 du 23 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°11419 du 08-08-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIANTSIAMOUTIMA Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°15415 du 23 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°5016 du 02-05-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MINKALA Marc (Non publié au JO)