Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°15376 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBAKI KIBILOU Faustin Etienne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15377 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUKAKA Joseph (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15378 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAHOUNGOU Thomas (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15379 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LEKOULEDIA Gilbert (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15380 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONGANIA Julien (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15381 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YOKA Jean (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15382 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGOMA née DIFOUENI Caroline (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15383 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUKILI née BOUOKO Suzanne Edwige (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15384 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBA Jean (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15385 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDONGO Michel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15386 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGUEVOU Sidoine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15387 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIMI ESSAMI Alphonse (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15388 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BERTHOUD HYMBA née BAZALABOY Viviane (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15389 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOLA Jean Pierre (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15390 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKOUBOUKA Maurice (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15391 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme SAMBA née TSIMBA Jeanne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15392 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPOUKOUO Antoine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15393 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LIKILA Raphael (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15394 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBONDELE Pierre D'Alcantara (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°15395 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née EKOKA Marie Thérèse (Non publié au JO)