Textes de droit congolais

Arrêté n°15684 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KOUMBA Joé Constance, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15685 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr TCHISSAMBOU Célestin, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15686 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr LIKIBI Victor, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15687 du 24 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OKEMBA ANGOYA Serge Edgard, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°15688 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAMPANA Isidore, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15689 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKONDZA Ida Sie-Gismonde, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15690 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OYABA Marcellin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15691 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGUEBO Clément, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15692 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BALONGO Simone, dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15693 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MANGUEMBI Barthelemy, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15694 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MASSOUMOU Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15695 du 24 septembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mr MISSOUELI Ulrich Gildas, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15697 du 24 septembre 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mr ABANDZA Robert, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°15700 du 24 septembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle MOUTOU Patricia âgée de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15370 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDONGO Albert Idriss (Non publié au JO)

Arrêté n°15371 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GANA Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°15372 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIOSSI Naasson (Non publié au JO)

Arrêté n°15373 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAZOLO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15374 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GOMA née MOUTOMBO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°15375 du 23 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr M'BOUKADILOU Mathias (Non publié au JO)