Textes de droit congolais

Arrêté n°15643 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr ETOKABEKA Hervé Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°15644 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BOUKA Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°15645 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOMBO BOUCKA Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°15646 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MATONDA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°15647 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NGOUAMI Rock Gallacher (Non publié au JO)

Arrêté n°15648 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MIYOUNA Edith Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°15649 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle LIBEKA Marie Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°15650 du 24 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MALONGA LOHWEY Sandréle Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°15651 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°15652 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7612 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15653 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11488 du 8 août 2013 (Non publié au JO)

Arrêté n°15654 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7299 du 21 novembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°15655 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°15656 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°15657 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2443 du 24 février 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°15658 du 24 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3844 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°15659 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)

Arrêté n°15660 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°6678 du 14 octobre 2008 , 7263 et 7251 du 23 octobre 2008, 6911 et 6914 du 18 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15661 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7709 et 7809 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°15662 du 24 septembre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: (Non publié au JO)