Textes de droit congolais

Arrêté n°1814 du 8 juillet 2025 portant nomination d'un attaché aux industries minières au cabinet du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie, M. TSOUMOU MBAMATH (Jeffrey) (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-285 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'éducation morale à la direction générale de l'éducation civique, M. BIDEDE (Simon Rigobert), professeur des lycées (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-286 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de la diffusion et de la communication à la direction générale de l'éducation civique, Mme IBENGA NGAKAYI (Betina Nephtalie), attaché des services administratifs et financiers (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-287 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'instruction civique à la direction générale de l'éducation civique, M. MASSENGO (Franck), administrateur des services administratifs et financiers (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-288 du 7 juillet 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'éducation civique, M. MBOKO (Ernest Jiscard), administrateur des services administratifs et financiers (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1801 du 5 juillet 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1798 du 4 juillet 2025 portant agrément de monsieur MBACHAM AMBEH Walter en qualité de directeur général de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1800 du 4 juillet 2025 portant nomination d'un attaché, le capitaine NGUEMBO-NTSONI (Fechlyd Beaudron (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°3632 du 4 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Luyuan des Mines Congo (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3630 du 4 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 23 149 du 22 octobre 2024 relatif à l'attribution à la société Bird Advert d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mvouoma », dans le département de la Cuvette-Ouest » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3864 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Hua Feng Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Sousoungui II » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°1799 du 4 juillet 2025 portant rétrogadation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°3628 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Bonté Divine Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Mouetengo-Sud » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3625 du 4 septembre 2025portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bandna-Ouest » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moukouanya I » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool (Publié au JO 2025-39)

Décret n°2025-284 du 4 juillet 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mbaya», dans les départements du Niari et de la Lékoumou (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3622 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou I », dans le département du Pool (Publié au JO 2025-39)